CGV

Conditions générales de vente Défilé des styles

1.Présentation et introduction

 

Propriétaire : Défilé des styles – Isabelle Arif 

Micro entreprise

8 rue de la poste 80360 FINS

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Défilé des styles et tout utilisateur personne physique non commerçante du Site (« Client »).

Elles s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité 
juridique, âgé d’au moins 18 ans.

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente et d’achat des produits présentés sur notre site entre Défilé des styles et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes sur le site. 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.defile-des-styles.fr implique l’acceptation pleine et entière par le client des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.defile-des-styles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.defile-des-styles.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.defile-des-styles.fr est mis à jour régulièrement par https://www.defile-des-styles.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis et des produits

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.defile-des-styles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.defile-des-styles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les photographies ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Les différences peuvent résulter, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente

Les produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles et sélectionnables sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Défilé des styles s’engage à vérifier lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s).

 

4. Description des commandes

 Le cliente doit se créer un compte ou se connecter afin de pouvoir réaliser ses achats et suivre ses commandes.

Le client devra remplir un formulaire avec les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il devra saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans des conditions déterminées et ne peut se cumuler avec une autre promotion en cours.

Les étapes d’une commande sont les suivantes:

Valider son panier :  le client ajoute les articles au panier et vérifie ce dernier (quantité choisie, taille…) et peut renseigner son code offre éventuel. Il valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Valider mon panier ».

Identification : Le client s’identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.

Récapitulatif et validation de la commande par le client :

  1. Compléter les informations relatives à la livraison (mode et lieu de livraison).
  2. Sélectionner son moyen de paiement
  3. Prendre connaissance et accepter les Conditions.
  4. Après vérification par le client,  valider sa commande, en cliquant sur le bouton « valider ma commande », cette dernière étape finalisant l’achat.
  5. Un courriel de confirmation de la commande sera envoyé au client, rappelant l’ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci
  6. Ensuite, un courriel de confirmation d’expédition de la commande sera adressé au client, récapitulant sa commande.

  7. Les étapes de la vente sont identifiées sur le Site (article 1127-1 du Code civil).

  8. Le processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Suivi de la commande

A tout moment, le client ayant effectué une commande peut suivre cette dernière:
  1. – En s’identifiant sur son compte dans la rubrique « Mes commandes ».
  2. En contactant Défilé des styles par le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « nous contacter » ou les réseaux sociaux.
La facture est envoyée par e-mail et sera disponible dans la rubrique « mon compte ». Il suffira donc au client de se connecter avec ses identifiants sur le site.

 

5. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au moment de la commande, hors frais de livraison. Les frais de livraison en vigueur au jour de la commande s’ajoutent aux prix du (des) produit(s) et sont à la charge du client.

 

6. Le paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par le client.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Défilé des styles  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Défilé des styles est propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. 

Les tarifs figurant sur le site sont en « Toutes charges comprises » en euros. Les frais d’expédition sont à choisir au moment du passage de la commande.

Défilé des styles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au client lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Carte bancaire

Le client a la possibilité de payer ses achats effectués sur Défilé des styles  par carte bancaire, et notamment via Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®.

A la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration et le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le numéro de carte du client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

PAYPAL

A la validation de sa commande, le client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Pour plus d’informations sur la carte PAYPAL, veuillez consulter le site PAYPAL.

Paiement avec les codes promo

Le client saisit le code qui lui aura été communiqué par e-mail ou les réseaux sociaux, par Défilé des styles, dans la case prévue à cet effet.

Sécurité des paiements

Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Le serveur est en mode crypté et  les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier.

Défilé des styles utilise la technologie 3D secure. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

 

7. La livraison

Il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf si il bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est calculé en fonction du montant de la commande, poids/taille du colis et du mode de transport choisi.
Les délais de livraison par nos différents services ne sont indiqués au client qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon Défilé des styles dans une obligation de délai.
 
Réception de la commande par le client

La commande est expédiée à l’adresse désignée par le cliente lors de la commande. En cas absence de ce dernier lors de la livraison du colis, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

En cas de retour du colis pour non remise de la commande au Client, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Un remboursement du montant des produits commandés sera effectué, hors frais de livraison.

Défilé des styles ne sera pas responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors du passage  de la commande.

 
Réception de la commande en point relais

Lors de l’expédition de la commande, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client. Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée. Pour pouvoir retirer son colis en point relais, le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. 

En cas de retour du colis pour non remise de la commande au client, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Un remboursement du montant des produits commandés sera effectué, hors frais de livraison.

 

8. Retour et remboursement

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Les colis totalement ou partiellement endommagés et/ou ouvert devront être refusés. Le client doit informer Défilé des styles dans les plus brefs délais soit dans les 48h suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande. Des justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation seront demandés.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

DROIT DE RETRACTATION LEGAL

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client n’étant pas satisfait de sa commande, dispose d’un délai de quatorze  jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une « déclaration dénuée d’ambiguïté » soit par :

  1. – Le formulaire de rétractation
  2. – E-mail précisant le nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation à l’adresse isabelle@defile-des-styles.fr
  3. – Retourner le colis à Défilé des styles  8 rue de la poste 80360 Fins – FRANCE.

Le client ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose alors d’un délai de quatorze jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.

 Les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Défilé des styles. Nous vous informons que chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse. Les produits retournés le sont dans leur emballages d’origine et dans des conditions de protection optimales afin d’éviter des dégâts supplémentaires. Tout produit renvoyé et reçu abîmé ou cassé par Défilé des styles ne sera pas remboursé.

Retour par voie postale

Pour les retours de Produits directement auprès de Défilé des styles, le client doit retourner sa commande avec le bon de retour complété ainsi que sa facture d’achat à l’adresse suivante : Défilé des styles – 8 rue de la poste  80360 Fins – FRANCE.

Nous vous encourageons à retourner votre colis en colis recommandé ou en colis suivi.

Retour en point relais

ATTENTION : les retours en point relais ne sont possibles que si la commande a été livrée initialement dans un point relais.

Le retour de marchandise est  gratuit en point relais:
– Imprimer l’étiquette de retour disponible dans « Mon Compte » « Mes commandes ».
– Remplir le bon de retour, l’insérer dans son colis, coller l’étiquette retour sur le colis.
– Déposer le colis dans l’un des points relais du réseau Défilé des styles.

En cas de litige sur le retour de la commande, Défilé de styles réclamera la preuve que le client a bien retourné sa commande.

Remboursement

Défilé des styles  s’engage à rembourser les achats (hors frais de livraison) dans les plus brefs délais suivant la date de réception des produits par nos services. Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande. Défilé des styles ne remboursera le client qu’une fois les articles retournés et reçus. Après réception, Défilé des styles dispose de 3 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.

 

 

9. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.defile-des-styles.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.defile-des-styles.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

10. Propriété intellectuelle


https://www.defile-des-styles.fr
 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.defile-des-styles.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer,  sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit préalablement demander l‘autorisation écrite de Défilé des styles.

(Crédit photos: Shutterstock, Pixabay, Youtube,  Défilé des styles).

 

 

11. Réclamations

Service client

Pour toute information, réclamation ou question, le client est invité à s’adresser au service client :

  1. Par courrier électronique depuis la rubrique « Nous contacter » sur le site www.defile-des-styles.fr
  2. Directement sur nos réseaux sociaux 

 

12. Loi applicable et litige

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents .

 

 

13.Limitations de responsabilité.

Défilé des styles agit en tant qu’éditeur du site https://www.defile-des-styles.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://www.defile-des-styles.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.defile-des-styles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.defile-des-styles.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.defile-des-styles.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.defile-des-styles.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.defile-des-styles.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

14. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.defile-des-styles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.defile-des-styles.fr. Cependant, https://www.defile-des-styles.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.defile-des-styles.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.defile-des-styles.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.defile-des-styles.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.defile-des-styles.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.defile-des-styles.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.defile-des-styles.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.defile-des-styles.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.defile-des-styles.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook figurant sur le Site de https://www.defile-des-styles.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.defile-des-styles.fr, Facebook, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.defile-des-styles.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.defile-des-styles.fr dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.defile-des-styles.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.defile-des-styles.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.defile-des-styles.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 19 AVRIL 2021

 
 
 

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